Convention collective

Comment la consulter

Bien que le secteur scolaire ait mis à la disposition des officiers un index analytique de la convention collective fait dans l’ordre alphabétique des sujets, il est primordial que vous sachiez comment vous repérer dans la convention.

La convention collective 2015-2020 est divisée en onze (11) chapitres et vingt-cinq (25) annexes. Chaque chapitre est subdivisé en articles, qui eux, décortiquent le grand thème du chapitre. Les articles portent tous un titre, et parfois, ils sont en plus subdivisés en sections. Ils sont surtout divisés en clauses qui, elles parfois, portent un titre.

Voici quelques bons trucs efficaces pour aborder la convention :

  • La consultation de la convention doit débuter par la lecture de la table des matières. L’utiliser, ça sauve beaucoup de temps et de recherches.
  • Très souvent, la réponse à une question se trouve tout simplement dans le chapitre des définitions, un chapitre qu’on oublie parfois. En effet, le chapitre 1 de la convention et ses sept (7) courtes pages est souvent celui qui nous mène à la réponse.
  • Il y a aussi les clauses 2-1.01, 10-1.05 et 10-2.02 qui sont indispensables. Elles énumèrent la liste de tous les articles, clauses ou annexes qui s’adressent à une personne salariée en fonction de son statut. Lorsque vous ne trouvez pas mention de l’article que vous recherchez dans cette liste, ça veut dire que la personne n’y a pas droit. Par exemple, une personne temporaire moins de 6 mois n’a pas droit à l’avantage des congés spéciaux puisque l’article 5-1.00 n’est pas énuméré à la clause 2-1.01 B)1).

Une fois qu’on a trouvé ce qu’on cherche, il faut aussi savoir le nommer. Pour citer une clause ou bien une partie de clause, il faut écrire ou dire toutes les parties : le chapitre, l’article, la clause et tous les paragraphes, alinéas, sous-paragraphes, numéros, tirets, etc., qui s’y rattachent le cas échéant. Par exemple :

  • On peut citer un chapitre le chapitre 5
  • On peut citer un article l’article 5-3.00
  • On peut citer une clause la clause 5-3.29
  • On peut citer une partie de clause :

le paragraphe a) sous-paragraphe ii) de la clause 5-3.29

le deuxième paragraphe, 1er tiret de la clause 7-3.18

Il faut aussi savoir ce que sont les dispositions générales et les modalités. Les dispositions générales sont installées au début d’un article et elles s’adressent à l’ensemble de tous les secteurs d’activité touchés par l’article. Par exemple, les clauses 7-1.01 à 7-1.10 s’appliquent à tout l’article 7-1.00; même chose pour les clauses 7-3.01 et 7-3.06 qui s’appliquent à l’article 7-3.00 au complet.

Les modalités ne s’appliquent qu’à la section où elles se trouvent. Par exemple, 7-1.15 B) et C) sont des modalités qui expliquent des particularités d’application pour la clause 7-1.15 seulement. Lorsqu’on fait une recherche, ces sections, ces titres et autres marques aident à se repérer. Il importe surtout de s’assurer de rester dans la section concernée par le sujet que nous recherchons. N’ayez crainte, ça s’apprend vite!