Il existe quatre formes d’assemblée :

  • RÉGULIÈRE : c’est la plus fréquente, habituellement prévue dans les statuts.
  • ANNUELLE : on y adopte les rapports et le bilan de l’année écoulée, on règle les questions pour l’année à venir comme le budget, les élections, les délégations aux instances de la CSN.
  • SPÉCIALE : c’est une assemblée qui porte sur un ou des sujets problématiques particuliers, seuls les points inscrits à l’ordre du jour sont discutés.
  • D’INFORMATION : quelques fois, il peut y avoir une assemblée d’information pour un rapport d’étape des négociations ou pour un autre sujet. Cette assemblée ne prend pas de décision. Une assemblée générale régulière qui n’a pas quorum se transforme parfois en assemblée d’information.

Les procédures

Les procédures sont pertinentes car elles permettent d’en arriver à une décision en assemblée générale ou en conseil syndical, peu importe le nombre de participantes et de participants. Elles ont pour but de permettre l’expression des membres dans les débats.

On retrouve l’ensemble des procédures dans le Code des règles de procédure de la CSN.

Pour en arriver à une décision de l’assemblée, il faut franchir les étapes suivantes :

  • adopter un ordre du jour;
  • un participant fait une proposition clairement formulée: proposeur;
  • un participant appuie cette proposition: appuyeur;
  • le secrétaire d’assemblée fait l’inscription de la proposition au procès-verbal;
  • le secrétaire d’assemblée fait la lecture de la proposition;
  • les membres font le débat sur la proposition (les arguments pour et contre);
  • l’assemblée procède au vote;
  • la proposition adoptée devient une résolution.

En résumé, il est important d’adopter un ordre du jour. L’ordre du jour peut être amendé (sauf dans le cas d’assemblée spéciale). Il faut un proposeur et un appuyeur pour faire une proposition principale ou pour faire une proposition d’amendement. Il faut avoir une proposition dûment proposée et appuyée pour faire un débat et, par la suite, prendre une décision par vote ou par consensus si tous les participants sont d’accord. C’est le vote qui dispose d’une proposition. Les débats doivent se faire dans le respect des points de vue de tous. 

Les assemblées générales

2019-11-14 – Assemblée générale annuelle

Membres du SEESCSL,

Vous êtes conviés à assister à l’assemblée générale annuelle du SEESCSL.

La présence de tous les membres de notre syndicat est essentielle afin que tous les secteurs d’emplois soient bien représentés dans les décisions qui sont prises lors des assemblées qui nous sont destinées.

Veuillez prendre note qu’afin d’alléger le déroulement de l’assemblée, nous ne feront pas la lecture des trois procès-verbaux le soir du 14 novembre. Nous vous demandons par conséquent d’en faire la lecture d’ici la rencontre. Aussi, nous vous transmettons dès maintenant les documents relatifs à l’assurance collective afin que vous puissiez en prendre connaissance avant la rencontre.

Pour consulter l’ordre du jour de la rencontre, veuillez cliquer sur le lien suivant: 2019-11-14-odj-AGA

Pour consulter le procès-verbal de l’assemblée générale annuelle du 12 novembre 2018, à adopter, veuillez cliquer sur le lien suivant: https://seescsl.ca/assemblees/415/

Pour consulter le procès-verbal de l’assemblée spéciale du 4 avril 2019, à adopter, veuillez cliquer sur le lien suivant: https://seescsl.ca/assemblees/2019-04-04-assemblee-speciale/

Pour consulter le procès-verbal de l’assemblée spéciale du 25 septembre 2019, à adopter, veuillez cliquer sur le lien suivant: https://seescsl.ca/assemblees/2019-09-25-assemblee-speciale/

Pour consulter les documents de l’assurance collective qui seront présentés, veuillez cliquer sur le lien suivant: Couverture du régime assurance maladie et Tableau régime assurance collective

Cordialement,

Votre exécutif syndical

2019-09-25-Assemblée spéciale

Veuillez cliquer sur le lien suivant pour consulter le procès-verbal de cette assemblée: 2019-09-25- Procès-verbal-à approuver

Mercredi, le 25 septembre, 19h00, à la polyvalente des Monts, aura lieu une assemblée spéciale pour procéder à l’adoption du projet de négociation de notre prochaine convention collective. Le comité de négociation proposera à la partie patronale de nombreuses modifications à nos conditions de travail pour cette nouvelle convention. Il est important que chaque membre prenne part au processus de négociation.

À la demande de plusieurs membres, FONDACTION fera une présentation de 18h30 à 19h00. Saviez-vous qu’investir un montant de 10,00 $ par paie peut vous permettre de prendre votre retraite plus rapidement ou encore de vous cumuler une mise de fond vous permettant l’achat de votre première maison tout en vous faisant bénéficier d’un crédit d’impôt de 35 %, à chaque année ? FONDACTION est un fond de travailleur. Votre placement est prélevé directement de votre paie sans que vous ayez à vous en préoccuper. Nous vous invitons en grand nombre à assister à cette présentation.

Aussi, c’est cette semaine que nous célébrons la journée nationale du personnel de soutien. Nous vous attendons, pour un 5 à 7, avant l’assemblée, afin de souligner l’importance du travail des membres du personnel de soutien. Venez manger une bouchée et profiter de cette belle occasion pour échanger avec vos collègues.

MERCREDI, 25 SEPTEMBRE 2019

17h00: 5 à 7 pour célébrer le travail du personnel de soutien

18h30: Présentation sur le fonctionnement de FONDACTION

19h00: Début de l’assemblée spéciale – 2019-09-25-odj-AS

2019-04-04-Assemblée spéciale

Veuillez cliquer sur le lien suivant pour consulter le procès-verbal de cette assemblée: 2019-04-04- Procès-verbal-à approuver

Chers membres du SEESCSL,

Vous êtes invités à assister à une assemblée spéciale, ce jeudi, 4 avril 2019. Nous vous présenterons le cahier de consultation S6,  un document lié au projet de renouvellement de notre convention collective. CE JEUDI, TOUS LES MEMBRES DE NOTRE SYNDICAT AURONT À VOTER afin d’adopter les demandes sectorielles et mandater le comité de négociation du secteur scolaire à entamer le processus de négociation sur cette base. Votre présence est par conséquent essentielle. Les demandes qui vous seront présentées constitueront NOTRE PROCHAINE CONVENTION COLLECTIVE.

Veuillez consulter l’ordre du jour en cliquant sur le lien suivant: 2019-04-02-ODJ-AS

Il y aura également un point d’information sur la consultation pour l’adhésion au régime d’assurance dentaire individuel. Le service des ressources humaines a envoyé, par courriel, à chaque personne adhérente admissible à ce régime un formulaire de consultation et d’adhésion ainsi que le dépliant « Votre régime En un coup d’oeil » détaillant le régime de soins dentaires offert.

Dans le cadre de la restructuration du régime d’assurance collective au 31 mars 2019, il a été prévu de tenir annuellement une consultation pour le régime de soins dentaires au sein de chaque unité d’accréditation auprès des personnes admissibles pour valider si le taux de participation à ce régime pourrait atteindre au moins 40 % et ainsi entraîner une mise en vigueur.

Cette année, la tenue de cette consultation aura exceptionnellement lieu du 1er au 26 avril 2019.

Les formulaires de consultation et d’adhésion devront être transmis de la part des personnes adhérentes directement au syndicat pour fins de compilation. Nous vous demandons de le transmettre par courriel à l’adresse suivante: csn@cslaurentides.qc.ca. Si vous n’êtes pas en mesure de nous le transmettre par courriel, vous pouvez nous le retourner par courrier interne. Toutefois, nous aimerions que vous confirmiez, en laissant un message sur la boite vocale du poste 2136, la date à laquelle vous avez envoyé le formulaire afin que nous assurions un suivi efficace avec le service du courrier interne.

Au terme du 26 avril 2019, advenant un taux de participation d’au moins 40 %, la mise en vigueur de ce régime cette année serait le 12 mai 2019. Par la suite, les consultations annuelles auront lieu du 1er janvier au 15 février et un dépliant explicatif spécifique aux soins dentaires vous sera transmis dans les mois qui précèderont ces consultations.

 

2018-11-12-Assemblée générale annuelle

Veuillez cliquer sur le lien suivant pour consulter le procès-verbal de cette assemblée: 2018-11-12-PV – Assemblée générale annuelle-à approuver

Vous êtes conviés à assister à l’assemblée générale annuelle du SEESCSL. Plusieurs points présentés lors de l’assemblée feront l’objet d’un vote de votre part. Votre présence est donc essentielle afin que tous les secteurs d’emplois soient bien représentés dans les résultats de ces votes. Il sera question, entre autres, de budget, d’assurances collectives et de la prochaine négociation de notre convention collective. Nous vous attendons en grand nombre car nous avons besoin de votre opinion pour bien vous représenter.

Cordialement,

Votre exécutif syndical

Pour consulter l’ordre du jour de la rencontre, veuillez cliquer sur le lien suivant:

2018-11-12 – Convocation – assemblée générale annuelle